Entre la Société SERENACT,

18 rue André Doucet, 92000 NANTERRE

au Capital Social de 12.000€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE,

sous le numéro SIRET 82062158900010,

représentée par M. Philippe HENRIET

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@serenact.com. 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Préambule

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de coaching, de formation et d’information à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet

http://commentparlerenpublic.com

 et http://formation.commentparlerenpublic.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : 

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 
  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options 
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; 
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente 
  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 
  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. 
  • Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont archivées sur le site web du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. 

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.


Article 5 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. 

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. 

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les éventuels frais de ports facturés en supplément.

Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des services. 

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Les produits sont livrés à l’adresse électronique qui a été indiquée lors de la commande.


Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe ou directement dans la boite mail de l’acheteur, sous forme de lien.


Article 8 : Droits de propriété intellectuelle 

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise.

Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 9 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. 

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 10 : Garanties et politique de remboursement

Chez nous, votre satisfaction est primordiale.

C’est pourquoi nous nous engageons à vous offrir un service à la clientèle inégalé et une politique de remboursement adaptée à la réalité d’aujourd’hui.

Les politiques de remboursement sur les produits sont décrites dans les détails de l’offre.

Enfin, certains types d’offres peuvent être considérés comme « vente finale non remboursable » et ne sont alors pas soumis à la politique ci-dessous. 

Si cette mention s’applique, aucune garantie ne sera inscrite dans les détails de l’offre.

Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

Jusqu’à 30 jours après la date d’achat vous pouvez en général demander un remboursement sauf mentions contraire dans l’offre.

Vous n’avez qu’à communiquer avec notre service à la clientèle dans les 30 jours qui suivent votre date d’achat, par courriel à support@serenact.com.  

Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou le compte Paypal utilisé lors de l’achat. 

Veuillez accorder jusqu’à deux semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé de carte de crédit.


Article 11 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 12 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 13 : Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

L’Acheteur est informé des éléments suivants : 

  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; 
  • les coordonnées du délégué à la protection des données : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
  • la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle 
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question 
  • aucun transfert hors UE n’est prévu 
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale 
  • la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
  • La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 
  • les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 14 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.


Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/